Les bonnes résolutions : poursuivre la déréglementation

LES POINTS FORTS

• Une carte judiciaire optimisée et renouvelée

Elle a été réformée en 2008 : 400 tribunaux ont été supprimés et une dizaine créés. Répartition des juridictions françaises et densité de population sont rationalisées.

• Un maillage judiciaire efficient

En 2014, 56 176 avocats se répartissent sur le territoire. 9 600 notaires reçoivent plus de vingt?millions de clients chaque année. 3 146 huissiers de justice, ainsi que 12 034 clercs et employés servent le droit. Un Français sur deux a déjà eu recours à un avocat.

• Un chiffre d’affaires conséquent

Les avocats ont réalisé 235?milliards d’euros de CA en 2010 (revenu annuel moyen : 75 000?euros). Quant aux notaires, ils enregistraient 6,5?milliards d’euros.


Ce qu'en pense Emmanuel Macron: «?L’esprit de la loi et son objectif sont de débloquer de l’activité partout où cela est possible. Il s’agit de mieux faire fonctionner l’économie de manière pragmatique. S’agissant des professions réglementées, nous avons discuté avec chacune d’entre elles et nous ne céderons pas à la pression. L’important c’est le résultat, pas la mise en place ou la transition. Ceux qui le veulent doivent pouvoir entreprendre. L’État les y aidera. Le système doit être plus flexible qu’aujourd’hui.La dynamique n’est pas de faire plaisir à Bruxelles, mais d’entreprendre les bonnes réformes dans notre pays et de montrer que la France sait changer et bouger collectivement.?»


LES PISTES ET PROPOSITIONS

• Un nouveau statut

Même si les avocats s’opposent à cette innovation au nom de leur indépendance, un nouveau statut d’avocat d’entreprise est prévu. Les juristes d’entreprise bénéficieront du privilège de confidentialité sur leurs avis, même s’ils ne pourront ni développer leur clientèle propre, ni plaider.

• L’ouverture du capital

Les professions du droit et du chiffre vont pouvoir s’associer jusqu’à 33?% des droits de vote et 50?% du capital. «?Une proposition qui devrait renforcer la compétitivité de ces professions face à leurs concurrents européens?», selon le ministre de l’Économie. Cette mesure devra faire face à l’inquiétude des notaires et des huissiers qui ne veulent pas renoncer à leurs tarifs proportionnels et à leur monopole.

• La fin du carcan réglementaire

Postulation élargie, tarifs libérés, numerus clausus envolé, les barrières réglementaires tombent. La profession du droit pointe du doigt le prix du changement. Pour augmenter le pouvoir d’achat des Français, la réforme prend le risque de transformer certaines régions en déserts judiciaires.


Cet article fait partie du dossier Cinq bonnes résolutions pour la France