Affaire Havas : 3-0 pour Jacques Hérail face à Vincent Bolloré

La Cour de cassation a tranché : Havas devra verser 6 millions d’euros d’indemnités à son ancien directeur financier Jacques Hérail, licencié en 2005 à l’arrivée de Vincent Bolloré à la tête du groupe publicitaire. Dans un environnement économique plus que sensible, salaires et indemnités des patrons font, une nouvelle fois, la Une des médias.

Jacques Hérail est un homme comme les autres. Ou presque. Limogé en 2005 par la nouvelle présidence du groupe Havas au sein duquel il exerçait depuis plus de 20 ans, l’ex-directeur financier s’est tourné vers la justice au vu du refus de son ancien patron de lui verser ses indemnités de licenciement. Soit près de 5 millions d’euros, une coquette somme.

Havas ou la conquête d’un homme
L’affaire remonte à l’été 2005, date à laquelle Vincent Bolloré accède au poste de président du conseil d’administration d’Havas, l’un des leaders mondiaux de la communication et de la publicité. Depuis plusieurs mois déjà, l’industriel et homme d’affaires français (aux rênes du groupe d’investissement familial Bolloré présent dans les secteurs du transport, de la télévision, etc.), s’intéresse fortement au groupe Havas. En moins d’un an, il en devient le premier actionnaire.
Redoutant le nouvel arrivant, le p-dg Alain de Pouzilhac, le vice-président Alain Cayzac et le directeur financier Jacques Hérail font approuver en conseil d’administration de nouvelles clauses de départ (plus avantageuses) dans leur contrat : au cas où.
L’histoire va leur donner raison car hissé à la tête de la société implantée dans le monde entier, Vincent Bolloré ne voudra plus collaborer avec les principaux membres de l’ancienne équipe dirigeante.

Un trio rapidement remercié
Le premier à être remercié est Alain de Pouzilhac, aujourd’hui président de l’Audiovisuel extérieur de la France (groupe qui contrôle les chaînes et radios France 24, RFI et TV5 Monde).
Cinq mois plus tard, le directeur général délégué Jacques Hérail est licencié pour faute grave. Alain Cayzac, vice-président, suit de peu ses anciens collègues (démissionne).
Vincent Bolloré règne désormais sur l’empire Havas entouré de sa nouvelle équipe, mais de longues batailles judiciaires vont commencer pour lui. Les anciens managers limogés vont engager des poursuites devant les juridictions prud’homales afin de récupérer les indemnités ou retraites chapeau que l’homme d’affaires refuse de leur verser.
La dernière affaire en date est portée par l’ancien directeur financier du groupe, Jacques Hérail.

Une guerre des nerfs
Licencié en 2005, Jacques Hérail retrouve moins d’un an plus tard un poste de vice-président exécutif chez LSF Network.
Toutefois, la procédure qu’il a engagée à l’encontre de son ancien patron se poursuit et en février 2007, les conseillers prud’homaux de Nanterre estiment que son licenciement pour faute grave ne reposait sur aucune cause réelle et sérieuse. Havas est condamné à verser à son ancien directeur financier la somme de 5 millions d’euros au titre des indemnités de licenciement.
Vincent Bolloré ne limite pas son action à l’appel. Le premier jugement, rendu deux ans après l’éviction de Jacques Hérail, va entraîner une série de plaintes pénales de la part d’Havas. La première - pour abus de biens sociaux - date de mai 2007 et vise les trois anciens managers. Plusieurs suivront durant l’été et à l’automne 2007. La défense ripostera avec des plaintes pour dénonciation calomnieuse.

La sanction de la cour d’appel
En mars 2008, la cour d’appel de Versailles confirme la décision des juges de Nanterre et va même plus loin : les procédures pénales intentées par Havas envers ses anciens dirigeants sont qualifiées de dilatoires. Les juges d’appel soulignent que « ni lors de la découverte du document (ayant permis l’octroi à certains dirigeants du groupe Havas d’avantages excessifs) ni lors de l’introduction de la contestation (par Jacques Hérail) de la procédure de licenciement à compter du 13 janvier 2006, la société Havas n’a entendu dénoncer une quelconque infraction pénale en déposant une plainte avec constitution de partie civile devant un juge d’instruction ».
Clairement, ces dépôts de plainte étaient stratégiques, destinés à retarder la procédure devant les prud’hommes. Conséquence?: le groupe devra débourser 4,6 millions au titre des indemnités légales et contractuelles, mais aussi 1,2 million  d’euros de dommages et intérêts.
Vincent Bolloré ne se décourage pas pour autant, il poursuit sa croisade et forme un pourvoi devant la chambre sociale de la Cour de cassation.

Juillet 2009 : la Cour de cassation tranche
En juillet dernier, la Cour de cassation a finalement mis fin à plus de quatre années de combat judiciaire devant les prud’hommes. Quatre années jalonnées de poursuites et de contre-poursuites pénales.

Le pourvoi formé par le groupe de pub a donc été rejeté par la chambre sociale de la Haute juridiction, donnant droit à Jacques Hérail de recevoir ses 6 millions d’indemnités. Un coup dur pour Vincent Bolloré qui a également perdu sa bataille contre Alain de Pouzilhac, tout d’abord au sujet d’une clause de non-concurrence, puis au sujet d’une retraite complémentaire. De quoi absorber une grande partie de la provision pour contentieux du budget 2009 d’Havas…