Le Conseil constitutionnel dispose d'un mois pour trancher de la constitutionnalité de la loi renseignement.
Loi renseignement : les Sages assaillis
À peine adoptée par une large majorité gauche-droite, la loi sur le renseignement a été transmise au Conseil constitutionnel par François Hollande. Une démarche très rare de la part d’un président de la République. Quoi qu’il en soit, François Hollande tient parole en transmettant le texte aux Sages. Sans demande constitutionnelle précise, cette saisine se rapproche d’une « saisine blanche » alors même que Jean-Louis Debré, président de l’institution de la rue Montpensier, avait invité le Président à détailler, motiver et argumenter ses demandes.
Les Sages ont également été saisis par un groupe de 106 députés, toutes tendances confondues hors PS. Les demandes, plus précises, portent notamment sur « les moyens techniques considérables de collectes massives de données » et « sur la proportionnalité, par rapport aux objectifs recherchés, de la mise en œuvre de ces techniques intrusives et attentatoires au respect de la vie privée ». Enfin, le président du Sénat, Gérard Larcher, a également annoncé avoir transmis ses requêtes.
La décision du Conseil constitutionnel est attendue à la fin du mois de juillet. À moins que les récents attentats en Isère ne poussent les Sages à rendre leur copie plus vite.
S. V.
Les Sages ont également été saisis par un groupe de 106 députés, toutes tendances confondues hors PS. Les demandes, plus précises, portent notamment sur « les moyens techniques considérables de collectes massives de données » et « sur la proportionnalité, par rapport aux objectifs recherchés, de la mise en œuvre de ces techniques intrusives et attentatoires au respect de la vie privée ». Enfin, le président du Sénat, Gérard Larcher, a également annoncé avoir transmis ses requêtes.
La décision du Conseil constitutionnel est attendue à la fin du mois de juillet. À moins que les récents attentats en Isère ne poussent les Sages à rendre leur copie plus vite.
S. V.