OMC-Chine : Pékin à l’heure hollywoodienne

La Chine devra s’ouvrir plus largement aux produits culturels étrangers, notamment américains. C’est en ces termes que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a sanctionné Pékin en août dernier, à la suite d’une plainte déposée par les États-Unis en avril 2007. De quoi tendre un peu plus les relations politiques et commerciales entre les deux grandes puissances économiques.

À l’heure où la Chine pourrait retrouver son rang de première puissance économique mondiale (une place qu’elle avait occupée pendant des siècles), une décision rendue le 12 août 2009 par l’organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC est venue rappeler qu’en République populaire de Chine, le contrôle politique est omniprésent y compris dans le domaine de la culture et du divertissement.
 
Une plainte américaine

La source de l’affaire se situe aux États-Unis, pays où l’entertainment est un véritable business, avec Hollywood pour capitale. Le 10 avril 2007, l’administration Bush, poussée par les représentants nationaux des professions artistiques (comme la Motion Picture Association of America qui représente les plus grands producteurs de cinéma d’Hollywood) saisit l’ORD afin que l’organisation internationale se penche sur les restrictions chinoises en matière d’importation de films, de livres et autres produits audiovisuels américains.
Les États-Unis reprochent à l’Empire du milieu de limiter la diffusion ainsi que la distribution de films, disques, livres et musique made in US. Très vite, les Communautés européennes se joignent à la plainte américaine, puis l’Australie, le Japon et la Corée en qualité de tierces parties. Il est vrai qu’avec près de 1,5 milliard d’habitants, le marché chinois a de quoi offrir de jolies perspectives de croissance.

Culture et censure en Chine

À Pékin, la culture est un domaine ultra sensible. Le gouvernement est d’ailleurs doté de plusieurs autorités chargées de contrôler ce secteur. Ministère de la Propagande, Autorité chinoise de régulation audiovisuelle, Bureau des films, etc. sont autant d’organes étatiques chargés de contrôler, filtrer, censurer. À titre d’exemple, le Bureau des films garde un œil sur la diffusion des films, nationaux et étrangers, quitte à en interdire certains (comme l’Américain Da Vinci Code il y a quelques années, ou encore, en 2007, les Nuits d’ivresse printanières du réalisateur chinois Lou Ye). Le bureau fixe ainsi chaque année une liste de 20 films américains autorisés à être diffusés. Dans les faits, les producteurs hollywoodiens désireux de distribuer leur film en Chine sont contraints de négocier avec une société d’État, China Film Group. Exclusivement avec elle.
Télévision, musique et Internet ne sont pas en reste : ces vecteurs de communication sont également contrôlés. D’ailleurs, les deux blockbusters d’Apple, l’iPod et l’iPhone sont interdits de vente en Chine.
Les autorisations restent données au compte-gouttes. Pour les États-Unis, il s’agit de mesures discriminatoires, d’une entrave aux traités internationaux régissant l’OMC dont la Chine est membre depuis 2001.

Pour faire face à cet accès limité, dans le secteur du cinéma, producteurs étrangers et chinois ont su s’organiser.
Depuis près de cinq ans, les sociétés cinématographiques à capitaux mixtes se sont multipliées. Américains et Japonais ont sauté le pas. Sony, Universal, Disney et Miramax ont récemment participé à des coproductions chinoises, tout en respectant le droit local qui interdit que la part d’actions détenues par les investisseurs chinois dans une entreprise soit inférieure à 51 %.

Aujourd’hui, les États-Unis ne semblent plus vouloir de cette solution alternative : ils veulent entrer par la grande porte, celle que l’organisation dirigée par Pascal Lamy est capable de débloquer. Aux termes de plus de deux ans de procédure, l’OMC, dans une décision de plus de 450 pages, n’a pas reproché à Pékin sa pratique de la censure, mais lui a reproché de l’utiliser comme barrière au commerce.

En sa qualité de membre de l’OMC, la Chine se trouve donc dans l’obligation de mettre son régime d’importation de biens culturels en conformité avec les traités qui gouvernent l’organisation.

En filigrane, la lutte contre le piratage

La décision rendue cet été revêt une autre vocation : celle de pousser la Chine à renforcer sa lutte à l’encontre de la contrefaçon.
Si le gouvernement chinois souhaite contrôler la commercialisation et la distribution de produits culturels étrangers, les citoyens chinois ne boycottent pas pour autant la culture américaine et européenne. En Chine, le piratage (DVD, CD, etc.) ne se pratique pas sous le manteau, mais directement dans la rue. D’ailleurs, une partie importante de la population vit grâce au business de la contrefaçon. Une situation que ne peuvent plus tolérer les grandes puissances économiques mondiales, avec en tête les USA et l’Union européenne.
Malgré les idées reçues, les victimes de la contrefaçon chinoise ne sont pas exclusivement des marques ou sociétés américaines ou européennes. Les distributeurs chinois de programmes audiovisuels numériques souffrent également de copies illégales qui circulent sur Internet. Pourtant, depuis plusieurs années déjà, et dans le cadre de son entrée à l’OMC, la Chine a fait de la protection de la propriété intellectuelle l’un de ses chantiers prioritaires.

Le travail est titanesque. Outre la fermeture de sites de téléchargement illégaux, des accords de coopération policière ont été signés afin de lutter contre la criminalité organisée, notamment en matière de propriété intellectuelle.

Si certains producteurs américains ont crié victoire à la suite de la décision de l’ORD, la vérité semble tout autre. L’ouverture du marché chinois, bien qu’amorcée depuis 2001 avec l’adhésion du pays à l’OMC, reste semée d’embuches. Des lacunes sont bel et bien présentes, notamment en ce qui concerne la modernisation du système juridique national (en matière de contrefaçon, les amendes demeurent faibles). La Chine doit encore faire ses preuves et pour l’heure, Pékin a interjeté appel. La procédure prend en général de deux à trois ans.