« ?En Angleterre, les entreprises françaises sont demandeuses de conseils juridiques?»
Alain-Christian Monkam, avocat et solicitor, responsable de la commission Paris-Londres du barreau d
Décideurs. Pourquoi une commission Paris-Londres au barreau de Paris ?
Alain-Christian Monkam. Cela répond à une démarche générale. Madame Christiane Féral-Schuhl, qui a débuté son mandat de bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris le 1er janvier 2012, a constaté la globalisation du marché des avocats. Pour ce qui concerne la commission Paris-Londres, elle souhaite renforcer les liens avec la law society. La commission est un «?pont?» construit entre le barreau de Paris et la law society devant favoriser les échanges tant pour les avocats parisiens que pour les solicitors anglais.
Décideurs. Votre parcours illustre parfaitement l’enjeu de ses travaux. Pourriez-vous le résumer ?
A.-C. M. J’ai prêté serment en 2001, avant d’exercer successivement dans trois grands cabinets : Moquet Borde [devenu Paul Hastings, ndlr], Daniel Julien Noël puis Hammonds [devenu Squire Sanders Hammonds, ndlr]. Spécialiste du droit social des affaires, j’ai voulu m’ouvrir au droit anglo-saxon et j’ai obtenu une bourse du barreau de Paris pour étudier le droit du travail anglais. J’ai passé l’examen pour devenir solicitor (le QLTS) en 2010, pour lequel j’ai été reçu.
Décideurs. Quelles sont les difficultés pour la constitution du dossier primordial outre-Manche de l’assurance ?
A.-C. M. La particularité du système judiciaire anglais est le haut degré de responsabilité qui pèse sur le solicitor. Or, l’assurance professionnelle n’est pas collective, mais individuelle et privée. Son obtention dépend d’un dossier contenant un curriculum vitae et surtout un bon business plan très détaillé. Il semblerait que neuf dossiers sur dix soient refusés et que le plafond de l’indemnisation soit devenu, pour le client potentiel, un critère de sélection des solicitors.
Décideurs. Vous êtes installé à Londres depuis octobre 2011. Pouvez-vous nous éclairer sur votre activité et le marché ?
A.-C. M. Monkam Solicitors pratique le droit social anglais et le droit du travail français. Mon activité est très centrée sur le conseil en droit du travail à une clientèle anglaise constituée d’entreprises britanniques, mais également de cabinet de solicitors anglais, qui se tournent vers moi pour des questions de droit du travail français. Surtout, je conseille des entreprises françaises installées à Londres en matière de droit social anglais. Les chiffres montrent que mon activité est très peu concurrencée en Angleterre, pourtant ces dernières sont demandeuses de conseils juridiques.
On compte 300 000 expatriés français en Angleterre, et environ 275 000 salariés d’entreprises françaises. Celles-ci sont très présentes dans les secteurs de l’automobile, des chemins de fer (la RATP a par exemple racheté les chemins de fer de Manchester), de l’énergie (avec EDF, Areva), des banques et enfin des services. Moins de dix cabinets français sont présents en Angleterre. Quelques gros cabinets anglais ont ouvert des french desk, mais les équipes sont réduites.
Pour finir, seulement 20?% des solicitors exercent en indépendant (sole practitioner). En droit social particulièrement, on ne compte que 3 600 employment solicitors anglais spécialisés dans cette matière en Angleterre. Toutes les matières sont concernées par les besoins des entreprises, en particulier françaises : le droit commercial, la propriété intellectuelle, les fusions-acquisitions, le droit fiscal, l’arbitrage, etc.
Décideurs. Quels sont les objectifs de la commission Paris-Londres ?
A.-C. M. Nos objectifs sont triples. Pour «?internationaliser?» les avocats, les solicitors et les barristers, nous allons informer, former, alerter et nous ouvrir à la société civile et judiciaire. Peu d’avocats connaissent le monde judiciaire anglais et relativement peu de solicitors ont une vision claire du monde du droit français. Des séminaires sur des thèmes communs entre la France et l’Angleterre seront organisés. Enfin, une alerte juridique sur les textes qui intéressent la profession sera mise en ligne sur le site Internet de l’ordre. Nous souhaitons multiplier les échanges pour au final faciliter l’installation des avocats à Londres ou l’installation des solicitors à Paris. Rappelons que Londres et Paris ne sont qu’à deux heures trente de distance !
Composition de la commission Paris-Londres
DES SOLICITORS ET BARRISTERS ONT INDIVIDUELLEMENT REJOINT LA COMMISSION PARIS-LONDRES :
- Sharon Lewis (HoganLovells)
- Duncan Faigrieve (Cohen & Fairgrieve)
- Dougall Molson (Freshfields)
- Nathalie Moreno (SpeechlyBircham)
- Leonardo Carpentieri (Baker Botts)
- Dominique Qu?ran-Germaix (Kohn & Associes)
- Solenn Le Tutour (Le Tutour)
- Anthony Van Hagen - Barrister (Van Hagen)
- David Patient (Travers Smith)
- Michael Lancaster (Ashurst)
Et pour en savoir plus : www.avocatparis.org/presentationparislondres
Alain-Christian Monkam. Cela répond à une démarche générale. Madame Christiane Féral-Schuhl, qui a débuté son mandat de bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris le 1er janvier 2012, a constaté la globalisation du marché des avocats. Pour ce qui concerne la commission Paris-Londres, elle souhaite renforcer les liens avec la law society. La commission est un «?pont?» construit entre le barreau de Paris et la law society devant favoriser les échanges tant pour les avocats parisiens que pour les solicitors anglais.
Décideurs. Votre parcours illustre parfaitement l’enjeu de ses travaux. Pourriez-vous le résumer ?
A.-C. M. J’ai prêté serment en 2001, avant d’exercer successivement dans trois grands cabinets : Moquet Borde [devenu Paul Hastings, ndlr], Daniel Julien Noël puis Hammonds [devenu Squire Sanders Hammonds, ndlr]. Spécialiste du droit social des affaires, j’ai voulu m’ouvrir au droit anglo-saxon et j’ai obtenu une bourse du barreau de Paris pour étudier le droit du travail anglais. J’ai passé l’examen pour devenir solicitor (le QLTS) en 2010, pour lequel j’ai été reçu.
Décideurs. Quelles sont les difficultés pour la constitution du dossier primordial outre-Manche de l’assurance ?
A.-C. M. La particularité du système judiciaire anglais est le haut degré de responsabilité qui pèse sur le solicitor. Or, l’assurance professionnelle n’est pas collective, mais individuelle et privée. Son obtention dépend d’un dossier contenant un curriculum vitae et surtout un bon business plan très détaillé. Il semblerait que neuf dossiers sur dix soient refusés et que le plafond de l’indemnisation soit devenu, pour le client potentiel, un critère de sélection des solicitors.
Décideurs. Vous êtes installé à Londres depuis octobre 2011. Pouvez-vous nous éclairer sur votre activité et le marché ?
A.-C. M. Monkam Solicitors pratique le droit social anglais et le droit du travail français. Mon activité est très centrée sur le conseil en droit du travail à une clientèle anglaise constituée d’entreprises britanniques, mais également de cabinet de solicitors anglais, qui se tournent vers moi pour des questions de droit du travail français. Surtout, je conseille des entreprises françaises installées à Londres en matière de droit social anglais. Les chiffres montrent que mon activité est très peu concurrencée en Angleterre, pourtant ces dernières sont demandeuses de conseils juridiques.
On compte 300 000 expatriés français en Angleterre, et environ 275 000 salariés d’entreprises françaises. Celles-ci sont très présentes dans les secteurs de l’automobile, des chemins de fer (la RATP a par exemple racheté les chemins de fer de Manchester), de l’énergie (avec EDF, Areva), des banques et enfin des services. Moins de dix cabinets français sont présents en Angleterre. Quelques gros cabinets anglais ont ouvert des french desk, mais les équipes sont réduites.
Pour finir, seulement 20?% des solicitors exercent en indépendant (sole practitioner). En droit social particulièrement, on ne compte que 3 600 employment solicitors anglais spécialisés dans cette matière en Angleterre. Toutes les matières sont concernées par les besoins des entreprises, en particulier françaises : le droit commercial, la propriété intellectuelle, les fusions-acquisitions, le droit fiscal, l’arbitrage, etc.
Décideurs. Quels sont les objectifs de la commission Paris-Londres ?
A.-C. M. Nos objectifs sont triples. Pour «?internationaliser?» les avocats, les solicitors et les barristers, nous allons informer, former, alerter et nous ouvrir à la société civile et judiciaire. Peu d’avocats connaissent le monde judiciaire anglais et relativement peu de solicitors ont une vision claire du monde du droit français. Des séminaires sur des thèmes communs entre la France et l’Angleterre seront organisés. Enfin, une alerte juridique sur les textes qui intéressent la profession sera mise en ligne sur le site Internet de l’ordre. Nous souhaitons multiplier les échanges pour au final faciliter l’installation des avocats à Londres ou l’installation des solicitors à Paris. Rappelons que Londres et Paris ne sont qu’à deux heures trente de distance !
Composition de la commission Paris-Londres
DES SOLICITORS ET BARRISTERS ONT INDIVIDUELLEMENT REJOINT LA COMMISSION PARIS-LONDRES :
- Sharon Lewis (HoganLovells)
- Duncan Faigrieve (Cohen & Fairgrieve)
- Dougall Molson (Freshfields)
- Nathalie Moreno (SpeechlyBircham)
- Leonardo Carpentieri (Baker Botts)
- Dominique Qu?ran-Germaix (Kohn & Associes)
- Solenn Le Tutour (Le Tutour)
- Anthony Van Hagen - Barrister (Van Hagen)
- David Patient (Travers Smith)
- Michael Lancaster (Ashurst)
Et pour en savoir plus : www.avocatparis.org/presentationparislondres