Le 12 décembre 2017, le service de Bercy Tracfin présente en présence du ministre de l’action et des comptes publics Gerald Darmanin, son rapport annuel pour l’année 2016 sur les tendances et analyses des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Tracfin présente son rapport annuel pour 2016
Lors de la présentation du nouveau rapport Tracfin pour l’année 2016, le ministre de l’action et des comptes publics a mis en avant « le rôle décisif du travail de renseignement financier mené par Tracfin contre la lutte contre le financement du terrorisme, la fraude et le blanchiment » et a affiché la nécessité d’amplifier la coordination et la fluidité des informations entre les divers services de renseignements.
Le nouveau rapport Tracfin met ainsi l’accent sur quatre faits marquants de l’année 2016 :
Le service de Bercy appelle à une adaptabilité réglementaire pour endiguer le continuel développement des grands réseaux criminels spécialisés en matière d’escroquerie financière concernant les fraudes au dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), les fraudes au prélèvement SEPA ou plus récemment les escroqueries à l’investissement en diamants.
La lutte et le financement du terrorisme sont au centre du rapport, dont l’activité 2016 a permis la détection des signaux de radicalisation et à la réalisation d’une cartographie des réseaux internationaux de collecteur financiers de Daech. Le tout repose sur un renforcement de la coopération entre les opérateurs privés et les différents services de renseignement. À titre d’exemple, le service a enregistré en 2016, 1177 déclarations de soupçon liées au financement du terrorisme, ce qui représente une augmentation de 47 % par rapport à 2015.
L’une des missions à long terme de Tracfin est la lutte contre la corruption et les fraudes fiscales et sociales. Le rapport met en avant de nouvelles formes de fraude aux cotisations sociales en matière de développement de l’économie collaborative de type VTC. Il alerte également sur le développement en matière de corruption sur les détournements de fonds commis sur le territoire français par des personnes exerçantes une fonction publique.
Tracfin met finalement l’accent sur la nécessaire adaptation de la réglementation vis-à-vis de la réglementation LCB/FT, pour permettre l’intégration des opérateurs de monnaies virtuelles tels que les plates-formes de changes, les grands acteurs du web (Google, Amazone) ou les opérateurs de téléphonie mobile. Tracfin s’engage à accompagner les modifications de la 4e directive anti-blanchiment qui prévoit de nouvelles dispositions permettant un meilleur encadrement des opérations passées par monnaie virtuelle.
AL