Si le droit du divorce accorde une place importante à la volonté des époux (ces derniers étant encouragés à régler eux-mêmes les conséquences pécuniaires de leur séparation), il n’en va pas de même du droit fiscal, droit autonome qui appréhende
de manière stricte et objective les conséquences de la rupture du lien conjugal.
Les cours d’appel de Douai et de Paris ont récemment jugé que les plus-values réalisées par les dirigeants sur les bons de souscription d’actions (BSA) qui leur ont été attribués doivent être soumises à cotisations sociales [1].
Ancien fiscaliste au sein du Crédit agricole, Olivier Decombe rejoint PDGB Avocats en 2007 pour développer la pratique fiscale du cabinet. Avec Vincent Garcia, issu quant à lui du Groupe BPCE, ils ont développé une expertise pointue dans les services financiers.
La réputation de l’équipe parisienne de la banque américaine Bank of America Merrill Lynch n’est plus à faire. Présente sur les deals stratégiques – Safran-Zodiac, Sanofi-Boehringer, Alstom-GE… –, elle continue de se renforcer sur le marché français, en toute discrétion. Stéphane Courbon, à la tête des professionnels présents à Paris, revient sur les défis de son métier.
Puisque optimisation patrimoniale rime avec diversification, nombreux sont ceux qui hésitent à se lancer dans la constitution d’une collection artistique. Émilie Villette, directrice du développement chez Christie’s, revient sur les spécificités de cet « investissement passion » risqué.
ISF, prélèvement forfaitaire unique, taxe sur les transactions financières… le gouvernement s’attaque aux mesures phares de la campagne d’Emmanuel Macron.
Dans son discours à l’occasion de la clôture de l’université d’été du Medef, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé la transformation du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse de charge. Qu’est-ce que cela va changer pour les entreprises ?