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Le choix de Paris comme futur siège de l’Autorité bancaire européenne (ABE) a créé la surprise le 20 novembre dernier. Grâce au vote du Conseil de l’Union européenne dont l’issue lui a été favorable, la France gagne un centre de décisions unique pour le secteur bancaire. Les porteurs de la candidature parisienne partagent leur satisfaction avec celle, plus retenue, du régulateur, fraîchement installé à La Défense.

La jurisprudence a récemment étendu la notion de quasi-usufruit, consacrant la possibilité de déduire la créance de restitution de l’assiette imposable. Une avancée qui laisse le champ libre à de nouvelles stratégies d’optimisation patrimoniale. Retour sur cette évolution avec Jamel Mallem, responsable du pôle famille au sein de l’étude Fortier Notaires.
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