Patrick Bernasconi prend la présidence du CESE

Les nouveaux conseillers du Conseil économique, social et environnemental élus la semaine dernière viennent de désigner leur président : Patrick Bernasconi. Ce dernier a remporté 131 voix sur 224 suffrages exprimés face à deux autres candidats, le président sortant et ancien ministre Jean-Paul Delevoye ainsi que le syndicaliste Gérard Aschieri.

Patrick Bernasconi est à la tête de l’entreprise de BTP familiale Bernasconi TP depuis 1980. Président de la Fédération des travaux publics de 2005 à 2013, il prend ensuite la vice-présidence du Medef qu’il a quittée la semaine dernière. Patrick Bernasconi est par ailleurs membre du CESE depuis 2010 et président de la mutuelle d'assurance SMAvie.

Son élection accompagne les débats autour de la réforme, voire la suppression, du CESE où siègent syndicalistes, mutualistes, patrons, artisans et professions libérales. Lors du référendum de 1969 soumis par le général de Gaulle, ce dernier proposait déjà la fusion du CESE avec le Sénat. Si François Hollande au début de son mandat souhaitait « renforcer son rôle »[1], plusieurs voix estiment à l'image du chroniqueur Éric Brunet  qu’il s’agit d’« une excroissance aussi coûteuse qu’inutile »[2].

Troisième assemblée reconnue par la Constitution, le CESE n’a qu’un rôle consultatif matérialisé par une mission de conseil auprès du gouvernement, de l’Assemblée nationale et du Sénat dans l’élaboration des lois et les décisions relatives aux politiques publiques. Il publie chaque année un ensemble d’avis, de rapports et d’études sur de multiples sujets tels que le marché automobile français, le patrimoine, les addictions ou, en septembre dernier, l’évaluation des politiques publiques. Un des reproches adressés à son action est le choix des sujets débattus par le CESE qui, parce qu’il peut s’autosaisir, sont souvent éloignés de ceux que connaît le Parlement. Une étude de l’Institut de recherches économiques et fiscales (Iref) menée par Lucas Léger révèle en effet que « depuis 2011, 85 rapports, avis ou études publiés par le CESE sur 118, soit 72 %, portent sur des thèmes qu’il s’est lui-même attribué »[3]. La dernière saisine de l’Assemblée nationale date de 2012.

Enfin, « avec un budget de 40 millions d’euros et la publication de moins d’une trentaine d’études annuelles, chaque rapport, avis ou étude a coûté, en 2015, 1 500 000 euros au contribuable. » Sans être suivis d'effet en général.

^{[1] Le Monde, 12 juin 2012}

^{[2] Valeurs actuelles, 22 juin 2015}

^{[3] Lucas Léger et Nicolas Lecaussin, 26 octobre 2015, « Le CESE, une assemblée qui se justifie elle-même », l’Institut de recherches économiques et fiscales}