Droit

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Pourquoi disposer d’un (véritable) programme de conformité au droit de la concurrence est-il plus important que jamais ?

Coup de tonnerre en matière de conformité concurrence : l’Autorité de la concurrence (l’"Autorité") vient, le 11 octobre 2021, de publier un nouveau document-cadre concernant les programmes de conformité en droit de la concurrence (le "Document-Cadre Conformité")[1]. La position qu’y exprime cette autorité, reconnue comme étant l’une des plus sévères au monde [2], pourrait être résumée comme suit : il est, plus que jamais, impératif pour chaque entreprise active en France de disposer d’un véritable programme de conformité au droit de la concurrence.

Le renvoi préjudiciel devant la CJUE : une procédure aussi utile qu’inexploitée

La pratique du contentieux, particulièrement en présence de litiges complexes, implique désormais, non seulement une maîtrise étendue des procédures civile et pénale françaises, mais également une connaissance des procédures permettant de mettre en œuvre le droit de l’Union européenne.

M. Rubino-Sammartano (CEAM) : "L’arbitre idéal doit avoir un esprit de service et décider avec humanité et humilité"

À la tête de l’institution depuis 1993, Mauro Rubino-Sammartano dresse un bilan de son mandat et livre les raisons qui font selon lui l’attraction du Centre européen d’arbitrage et de médiation.

Cécile Russeil, le goût de l'innovation

Directrice juridique d'Ubisoft, Cécile Russeil figure parmi les personnalités incontournables du droit à retrouver dans notre dossier "Contentieux & Arbitrage 2021-2022".

Philippe Coen, la créativité au service du contentieux

Directeur juridique de The Walt Disney Company, Philippe Coen figure parmi les personnalités incontournables du droit à retrouver dans notre dossier "Contentieux & Arbitrage 2021-2022".

Y. Choueifaty (Tobam) : "Le bitcoin est une innovation disruptive qui peut changer le monde"

Entre bitcoin et gestion passive, en passant par les banques centrales, le gérant phare de la diversification nous livre ses avis tranchés sortant des sentiers battus. Sa société de gestion porte bien son nom, TOBAM ou "Think Out of the Box Asset Management". Entretien avec Yves Choueifaty, son président fondateur.

J. André (La Mutuelle Générale) : "L’environnement de taux bas actuel nous pousse à chercher des primes de liquidité"

Dans un environnement marqué par les taux bas, La Mutuelle Générale revoit son allocation globale en privilégiant notamment les investissements alternatifs. Matthieu Esposito, directeur des investissements et de la trésorerie, Jérôme André et Aurore Le Barbier, responsables des investissements au sein de la structure, nous font part de leurs convictions.

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