Droit

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Profession juriste Mard, une génération qui ne voit plus le contentieux comme avant

TRIBUNE. Ces dernières années, les modes alternatifs de règlement des différends (médiation, arbitrage, conciliation et expertise amiables) ont trouvé leur place auprès des entreprises et des professionnels du droit (juristes, avocats, magistrats, notaires, huissiers). Ces méthodes de prévention et gestion des risques ont fait émerger un profil de juriste aux compétences variées et complémentaires. Portrait d’une génération qui ne voit plus le contentieux comme avant…

A. Chlagou ( Letus Private Office) : "L’apport-cession : une opération en trois étapes au service des entrepreneurs"

Lorsqu’un contribuable cède les titres de sa société, il est imposé, au choix, soit à sa tranche marginale du barème de l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux à 17,2 % ; soit au prélèvement forfaire unique de 30 %, aussi appelé "flat-tax". Cependant, il est possible d’envisager des schémas de cession différents qui auront plus de sens selon la situation du contribuable.

La publicité des médecins autorisée : ce qui change

Par décret, en date du 22 décembre 2020, l’interdiction générale et absolue de publicité des médecins a été abrogée pour se conformer au droit européen.

Le site Leaders League fait peau neuve et s’étoffe

Quelques mois après une mise à jour de son interface, le site leader dans la recherche de classements et de sociétés poursuit son développement.

Paiement par carte bancaire : deux banques sanctionnées

Le 27 septembre, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a prononcé deux amendes administratives à l’encontre de la Société générale d'une part et de la Caisse d’Épargne Loire-Centre d'autre part. Elles s’élèvent respectivement à 1,6 million d’euros et 175 000 euros. Les banques ont été sanctionnées pour avoir appliqué des frais trop élevés à l’occasion de transactions réalisées par carte bancaire.

Cornet Vincent Ségurel attire un professeur de droit économique

Cornet Vincent Ségurel renforce son pôle droit économique et commercial avec l’arrivée du professeur Jean-Christophe Roda en qualité de consultant.

Simon Associés ouvre un bureau à Nice

Simon Associés poursuit son développement avec l’ouverture d’un sixième bureau à Nice, dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

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