L’ACPR et Tracfin démontrent une nouvelle fois leur pugnacité en infligeant une amende de cinq millions d’euros, cette fois-ci à la Société générale, pour son manque d’assiduité dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Au tour de la Société générale d’être corrigée
L’engagement de la troisième banque française dans la lutte contre le blanchiment d’argent n’est certainement pas remis en cause, mais des imperfections dans sa liaison avec les deux organes d’État - l'Autorité de contrôle prudentiel de résolution (ACPR) et le Traitement du renseignement et d’action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) - lui ont valu un blâme et une sanction pécuniaire de la commission des sanctions ce mois-ci. Il est reproché à la Société générale ses insuffisances organisationnelles persistantes en matière de traitement des déclarations de soupçons. Ces carences résultent de retards réguliers pour la transmission de l’information, ce qui est de nature à réduire l’efficacité de l’organisme prudentiel français.
La somme de cinq millions d’euros est proportionnelle à l’assise financière de la banque (dont le chiffre d’affaires s’établissait à 25,3 milliards d’euros en 2016). Dans le cadre du dispositif d’assainissement des capitaux, les effectifs de la "Socgen" assignés à ces tâches ont toutefois quadruplé, passant de 37 à 170 en trois ans, comme le rappelle le rapport de la commission.
ACPR : déjà 25 millions d’euros cette année
Et la Société générale n’est pas un cas isolé. Pour preuve, le total des amendes prononcées à la mi-juillet atteint déjà 25 millions d’euros, alors qu’il n’était que de six millions et demi pour toute l’année 2016. Après la BNP (10 M€), la Banque postale (5M €) et le Crédit mutuel Nord (3 M€), entre autres, c’est donc au tour de la Société générale d’être sanctionnée. Elle écope d’une amende qui n’équivaut qu’à la moitié de celle reçue par la BNP début juin, pour les mêmes défauts, notamment grâce à ses efforts dans la matière. L’ACPR a même qualifié les pratiques de la banque de « globalement satisfaisante » en 2015.
Elle a deux mois pour déposer un recours contre cette décision, ce dont elle devrait se passer au vu du montant raisonnable de l’astreinte qui ne devrait pas « perturber gravement les marchés financiers », selon les mots du communiqué de presse de la commission des sanctions. La stratégie se veut préventive, mais le manque de portée dissuasive qui en découle est critiqué par une partie de l’opinion publique.
A.R.
