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De l’autorisation d’exploitation commerciale à la procédure d’avis

Synthèse entre ceux qui voulaient conserver une autorisation spécifique à l’urbanisme commercial et ceux qui voulaient faire disparaître cette police administrative qui serait fondue dans le permis de construire, la procédure d’avis aboutit à des évolutions importantes que le droit transitoire n’a pas nécessairement appréhendées.

L’augmentation du nombre des sociétés soumises à l’obligation d’avoir des représentants de salariés aux conseils d’administratio

Si cela n’est pas déjà fait, les sociétés anonymes et en commandite par actions de grande taille doivent s’interroger sur la nécessité de désigner des représentants des salariés aux conseils d’administration ou de surveillance. Le nombre des sociétés concernées par cette obligation augmentera, en effet, au cours de l’année 2018...

Négocier un accord d’entreprise après les ordonnances Macron

La loi d’habilitation du 2 août 2017 comme les projets d’ordonnance présentés le 31 août 2017 incitent à la négociation collective au sein de l’entreprise, dans la continuité de la loi travail du 8 août 2016...

Les rémunérations non salariales : opportunités, risques et perspectives

La rémunération salariale est devenue un enjeu majeur pour toutes les entreprises. La standardisation, la mondialisation, et bientôt l’uberisation font tour à tour peser sur les salaires le poids de la compétitivité et contraignent les entreprises à constamment repenser leur système de rétribution.

Premier point à chaud sur les projets d’ordonnances & le licenciement collectif pour motif économique

Les cinq projets d’ordonnances Macron rédigées pendant la période estivale viennent d’être dévoilées, l'occasion de faire un premier point sur l’environnement du licenciement pour motif économique.

Agnès Verdier-Molinié (Ifrap) « Ces ordonnances mettront du temps à produire des effets visibles »

Si, selon Agnès Verdier-Molinié, directrice de la fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Ifrap), il reste encore « beaucoup à faire » pour flexibiliser le marché du travail, la série d’ordonnances présentée par le gouvernement le 31 août va « dans la bonne direction ».

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