Création de la loi Pacte portée par le ministre de l’économie Bruno Le Maire, les nouveaux produits d’épargne retraite se voulant plus simples et avantageux seront commercialisés à partir du 1er octobre.
De nouveaux produits d’épargne retraite disponibles le 1er octobre
Les produits individuels actuels que sont le PERP, accessible à tous, et le contrat Madelin, réservé au non-salariés, seront donc remplacés par un PER unique. Au niveau de l’épargne collective, le Perco sera généralisé à tous les salariés et un produit destiné à certaines catégories sera créé, en lieu et place de celui dit « article 83 », en référence à l’article du Code général des impôts qui lui est associé.
Agilité accrue et fiscalité plus intéressante
Afin d’encourager les versements, une déduction sur l’assiette de l’impôts sur le revenu sera octroyée pour les sommes versées, dans une certaine limite. Également, les transferts vers ces produits depuis des assurances-vie seront encouragés, via des exonérations d’impôts sous conditions. Ainsi, la date de rachat du contrat devra être de cinq ans minimum avant le départ en retraite et l’entièreté des montant devront être versés sur un PER avant la fin de l’année du rachat.
Plus commercialisés, les anciens produits seront transférables sur les nouvelles enveloppes et la sortie obligatoire en rente pour certains contrats sera supprimée. Le choix sera désormais possible entre sortie en capital et en rente pour tout les produits et il sera également possible de disposer des fonds afin d’acquérir une résidence principale.
Théo Maurin-Dior
