Droit

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Co-emploi et responsabilité délictuelle : une sécurisation et des questions

« Sécurisation » est le maître mot en matière de restructurations depuis la LSE de 2013(1), en particulier pour les groupes d’entreprises. Les évolutions législatives et réglementaires depuis cette loi fondatrice le confirment. La Cour de cassation n’est pas en reste, qui a fait retomber le soufflé du co-emploi depuis l’évolution de sa définition en 2014. Une insécurité juridique demeure néanmoins : le terrain de la responsabilité délictuelle des sociétés mères dans les groupes d’entreprise est beaucoup moins balisé.

Fiscalité et mesures anti-abus : une expansion sous contrôle

Alors que les travaux menés au niveau international conduisent à une multiplication des mesures anti-abus, les juges communautaire et constitutionnel veillent au respect des droits fondamentaux des contribuables et n’hésitent pas à censurer les dispositifs nationaux.

La réforme de la procédure d’inaptitude

La réforme de la procédure d’inaptitude promettait simplification et clarification qui ne pouvaient que satisfaire employeur, salarié et médecin du travail, tant cette procédure était synonyme de chausse-trappes et d’insécurité. Or, si un réel souci de réalisme et une volonté de concertation peuvent être constatés, cette nouvelle procédure engendre nombre d’incertitudes et d’incompréhensions.

Souffrance au travail et responsabilité civile de l’employeur

Les articles L. 1241-1 et L. 1241-2 du code du travail tels qu’interprétés par la jurisprudence la plus récente obligent les employeurs à démontrer que toutes les mesures utiles à la prévention des risques psychosociaux ont été prises par eux pour protéger la santé et la sécurité de leurs salariés.

Due diligence propriété intellectuelle : bonnes pratiques

L’audit propriété intellectuelle (IP due diligence) : une étape essentielle dans les fusions-acquisitions. Éclairant l’acquéreur ou l’investisseur sur les forces et faiblesses de la politique IP, il permet d’anticiper les risques, d’ajuster les conditions financières et les garanties s’il est préparé en amont pour apporter les correctifs et répondre en valorisant l’IP auprès des auditeurs.

Indépendance pénale : K. Bougartchev et E. Moyne réussissent leur pari

Dix mois après avoir posé leur plaque, l’heure est au premier bilan pour Kiril Bougartchev et Emmanuel Moyne. Avec un positionnement haut de gamme, les deux pénalistes poursuivent une excellente dynamique. Retour sur leurs premiers succès.

Henri Leclerc : Le gardien du temple

INFLUENCEUR. Pénaliste de renom et militant acharné des droits de l’Homme, optimiste assumé et défenseur infatigable des libertés, Henri Leclerc ne croit ni aux contrôles au faciès ni aux bracelets électroniques. Il croit en l’homme et à son droit, inaliénable, à être défendu. Insensible aux sirènes sécuritaires comme aux menaces de mort, intraitable sur nos fondements démocratiques et bienveillant sur le reste, il veille ; prêt à dénoncer tout « glissement » de la loi et tout « excès du pouvoir ». En alerte.

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