L’Autorité de la concurrence se déclare incompétente pour connaître des deux délibérations adoptées par les ordres professionnels de Toulouse et Limoges contestées par le réseau AGN Avocats.
C’est une petite révolution dans le monde des affaires. Sous l’impulsion de Paul Bayzelon, un code européen du droit des affaires prend forme. Visant à faciliter les échanges entre les acteurs économiques, notamment les PME, le projet veut harmoniser et simplifier la législation applicable dans les États du Vieux Continent. L’avocat Franck Le Mentec et l’universitaire Christophe Vernières, membres du groupe de travail chargé de rédiger la partie fiscale du futur code, reviennent sur l’état d’avancement des travaux.
Le cabinet Betto Seraglini a réuni un prestigieux parterre de professionnels du droit des affaires afin d’échanger sur la Dispute Avoidance. Au programme des discussions : le contract management (1/5), le dispute board (2/5) la négociation raisonnée (3/5), la médiation (4/5) et l’expertise (5/5).
Si la suppression de l’ISF a rassuré les collectionneurs quant à l’exonération de leurs œuvres d’art, Jean-Jacques Neuer, avocat expert du marché de l’art, appelle à la prudence. Alors que la stabilité fiscale n’est pas le fort du pays, il livre ses conseils pour anticiper au mieux la transmission d’une collection lors d’une succession.
Après des années de croissance exponentielle, la cote des automobiles de collection marque légèrement le pas. Pour Antoine Mahé, spécialiste chez Artcurial Motorcars, il s’agit là plutôt d’une bonne nouvelle. Le professionnel du marché prodigue ses conseils pour que plaisir de la collection se conjugue avec stratégie patrimoniale.