L’exécutif poursuit son travail de refonte du système fiscal mené tambour battant. Après la transformation de l’ISF en IFI, la création d’une flat tax, la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, Emmanuel Macron s’attaque à un symbole. En annonçant la suppression de l’exit tax, il espère rassurer et attirer les entrepreneurs. Quitte à s’isoler un peu plus sur l’échiquier politique.
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui vient en remplacement de l’ISF suscite nombre d’interrogations quant à sa pertinence et sa complexité. Retour sur le nouveau-né de la fiscalité française avec le cabinet Delsol Avocats.
La jurisprudence a récemment étendu la notion de quasi-usufruit, consacrant la possibilité de déduire la créance de restitution de l’assiette imposable. Une avancée qui laisse le champ libre à de nouvelles stratégies d’optimisation patrimoniale. Retour sur cette évolution avec Jamel Mallem, responsable du pôle famille au sein de l’étude Fortier Notaires.
Inès Daulouède, Dimitri Delesalle, Marine Clément et Yohann Toreau s’associent autour d’une nouvelle boutique dédiée au droit de la distribution, de la concurrence et de la consommation portant le nom de leurs initiales : DDCT Avocats.