L’Autorité de la concurrence lance une consultation publique en vue de rendre un nouvel avis sur la liberté d’installation des avocats près la Cour de cassation et le Conseil d’État.
Avocats aux conseils : l’ADLC consulte
Après avoir rendu un premier avis en 2016, le gardien de la concurrence lance une nouvelle consultation publique jusqu’au 8 juillet prochain sur la libre installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, dits « avocats aux conseils ». Sa recommandation de l’époque préconisait la création de quatre offices. C’est chose faite : par deux arrêtés du Garde des Sceaux , les nouveaux offices ont ouvert en 2016 et six nouveaux professionnels sont entrés en exercice.
Suivant la procédure prévue par l’article L. 462-2 du code de commerce et l’article 57 de la loi Macron de 2015, les recommandations formulées par le régulateur visent à améliorer l'accès à ces professions et sont rendues publiques au moins tous les deux ans.
Cette nouvelle consultation opérera une mise à jour de la question sur la création d’offices d’avocats aux conseils prévue dans les travaux de révision pour la période 2018-2020.
Marine Calvo
