Entrée en vigueur le 1er octobre 2016, la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et
des paysages, vient préciser les modalités de la réparation des dommages causés à l’environnement proprement dit lorsque les
mécanismes traditionnels de la responsabilité ne peuvent pas être actionnés.
Digitalisation et ubérisation ne sont pas liés et encore moins indissociables.
Si la digitalisation peut faciliter et accélérer les échanges dans le débat judiciaire, aucun acteur des métiers spécialisés de l’expertise et du conseil en matière de contentieux n’a intérêt à accepter la logique d’ubérisation des pratiques.
Un « Asset Centric SPV » est une société constituée exclusivement pour développer un projet autour d’une molécule ou d’un
programme unique. Est-ce un modèle de développement et de financement vertueux? Attire-t-il particulièrement le secteur des
pharmas? Existe-t-il des spécificités juridiques dans la structuration d’une SPV?
Le 12 décembre 2017, le service de Bercy Tracfin présente en présence du ministre de l’action et des comptes publics Gerald Darmanin, son rapport annuel pour l’année 2016 sur les tendances et analyses des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Le détachement de salariés au sein de l’Union européenne continue à représenter un phénomène en augmentation. D’après le Parlement européen, 2 millions de salariés sont concernés chaque année, soit près d’1% des emplois salariés de l’Union européenne...
Minimalisme scandinave, évocation du passé, résurgence de formes pop et inspirations exotiques figurent parmi les grands courants actuels de l’ameublement et du luminaire de luxe. Voici quatre objets représentatifs de ces tendances.