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Redevenu l’objet de débats parlementaires et de propositions de loi ces dernières années, le cadre juridique de la loi dite "de blocage" ("LdB") vient d’être renforcé par un décret de février 2022 et un arrêté ministériel de mars 2022, selon une approche voulue par les autorités françaises entre souplesse et sécurité juridique. Ces textes viennent consacrer un renforcement du dispositif qui s’est aussi construit par jalons, de sorte que la LdB bénéficiait déjà d’une considération renforcée de la part des autorités étrangères depuis quelques années. La solution retenue par les autorités françaises permet cependant d’offrir un cadre clair aux entreprises françaises en leur permettant à la fois de respecter leurs obligations nationales sans souffrir d’un système juridique pouvant entraver leur désir éventuel de coopération.

Fondé en 2000 à Munich, EQS Group est un des leaders mondiaux de solutions numériques pour les professionnels de la conformité et le numéro 1 aujourd’hui en Europe avec son dispositif d’alerte interne EQS Integrity Line. La regtech nous livre, depuis son bureau à Paris, ses conseils clés à retenir en matière de dispositif d’alerte interne et la plus-value des plateformes digitales en la matière.

L’invasion de l’Ukraine par la Russie en février dernier a intensifié les efforts multilatéraux des États-Unis, des pays européens et asiatiques pour isoler la Russie des marchés mondiaux par des sanctions accrues contre les individus et les entités liés au régime russe. Dans ce cadre, il convient aux entreprises d’adapter de manière diligente leurs process de conformité aux sanctions.

Le hasard fait bien les choses. L’actuel chief ethics & compliance officer d’Airbus a de l’expérience à revendre en matière d’investigations internationales. Il y a été confronté tout au long de sa carrière et y a pris goût, après avoir affronté chez Airbus et TotalEnergies des affaires d’une ampleur inédite à l’époque. Raymond Bonci est devenu un homme d’action, d’expérience et de conviction.
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