Mardi 21 janvier 2025, l’ex-patron de France Télécom, Didier Lombard, et son ancien numéro 2, Louis-Pierre Wenès, ont été définitivement reconnus coupables dans l’affaire des suicides, devenue un symbole de la souffrance au travail.
Condamnation de France Télécom : la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
Didier Lombard et Pierre-Louis Wenès avaient formé un pourvoi en cassation, à la suite de leur première condamnation en septembre 2022, dans l’affaire des suicides chez France Télécom.
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté mardi 21 janvier ces pourvois, confirmant ainsi leur responsabilité dans la mise en œuvre des deux plans de restructuration qui avaient donné lieu, en 2008 et 2009, au suicide de 35 salariés.
Par cette décision, la Cour de cassation a reconnu, pour la première fois en France, le harcèlement moral institutionnel. Cette appellation fait référence à une politique d’entreprise entraînant la dégradation volontaire des conditions de travail dans le but d’atteindre des objectifs économiques.
Interrogé sur France Culture le 22 janvier, Pascal Lokiec, professeur de droit à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne et président de l’Association française de droit du travail et de la sécurité sociale, est revenu sur cette notion : “Ce qui change tout avec le harcèlement institutionnel, c'est que c’est la politique de l’entreprise qui est touchée. Les victimes sont beaucoup plus nombreuses, puisque ce sont les personnes auxquelles s’applique la politique de l’entreprise. […] Ce n’est pas le comportement d’un individu que l’on vise mais une politique.”
Caroline de Senneville
