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Un an après l’entrée en vigueur du RGPD, le secrétaire général de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), Jean Lessi, rappelle que le régulateur français conserve sa ligne de conduite qui était la sienne avant même l’adoption du règlement. La politique d’accompagnement à la mise en conformité n’empêche pas que des sanctions puissent être prononcées en cas de manquement le justifiant.

En France, depuis l’entrée en vigueur du RGPD, la Cnil a reçu de nombreuses plaintes pour non-conformité. Pourtant, peu ont abouti à une sanction financière. Un état de fait qui se répète ailleurs en Europe, un peu comme si le régulateur français et ses homologues européens avaient décidé de frapper fort une première fois pour ensuite privilégier une position d’accompagnateurs.

Le Contrôleur européen de la protection des données (en anglais European Data Protection Supervisor, EDPS) n’est pas une institution nouvelle, mais son action est mise sur le devant de la scène depuis l’entrée en vigueur du RGPD car il en garantit l’application. Ce régulateur dépourvu de pouvoir de sanction est surtout la voix de Bruxelles auprès des régulateurs nationaux. Son directeur adjoint, le Polonais Wojciech Wiewiórowski, se veut rassurant quant aux nouvelles obligations qui pèsent sur les entreprises européennes et rappelle que la grande nouveauté du RGPD est la menace de sanction qui pèse sur ceux qui y contreviennent.
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